La France est l’un des pays le plus réglementé en termes de vidéosurveillance afin de protéger la vie privée des personnes.
Avant d’installer son système de vidéosurveillance, il est nécessaire de se renseigner sur les diverses lois le concernant.
Dans un premier temps, il vous faut savoir le lieu où le dispositif sera installé, à savoir, est-il privé ou public ?
Si votre caméra filme un lieu ouvert au public il vous sera nécessaire de faire une requête à la préfecture. Il vous faudra alors remplir un formulaire CERFA détaillant l’installation. En revanche, si votre caméra filme un lieu non ouvert au public, votre système doit être déclaré à la CNIL.
Enfin, si vous êtes un particulier et que vous ne filmez uniquement chez vous, vous devez simplement faire une déclaration à la CNIL. Dans tous les autres cas, cette installation demande à ce que les images enregistrées ne soient pas accessibles aux employés et aux clients. Toutes les personnes de l’entreprise (clients, employés) doivent être explicitement prévenu de cette présence et des modalités de leur droit d’accès.
Les représentants du personnel doivent être consultés et informés avant l’installation.
Les enregistrements ne doivent pas dépasser un mois.
Sources :
http://bit.ly/2HjAul8
https://www.securite1.fr/reglementation-videosurveillance/
https://www.ldlc-pro.com/livres-blancs/1.html